8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 99
4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)4.6.2.a.2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)4.6.3.a.1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure
4.6.3.a.2. Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée Majeure
4.7. DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE
4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE)4.7.1.a.1. Le feu émet de la lumière directe vers l’arrière Mineure
4.7.1.b.1. Source lumineuse partiellement défectueuse Mineure
4.7.1.b.2. Source lumineuse défectueuse Majeure
4.7.1.c.1. Mauvaise fixation du feu Mineure
4.7.1.c.2. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement Majeure
4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE
D’IMMATRICULATION ARRIÈRE)4.7.2.a.1. Non conforme aux exigences Mineure
4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES
ARRIÈRE4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES
RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)4.8.1.a.1. Catadioptre défectueux ou endommagé [Loc.] Mineure
4.8.1.a.2. Catadioptre défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée [Loc.] Majeure
4.8.1.b.1. Mauvaise fixation du catadioptre [Loc.] Mineure
4.8.1.b.2. Mauvaise fixation du catadioptre : risque de détachement [Loc.] Majeure
4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ
RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)4.8.2.a.1. Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
4.8.2.a.2. Absence ou réflexion d’une couleur autre que la couleur réglementaire [Loc.] Majeure
4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE
4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE)4.9.1.a.1. Dispositif inopérant Mineure
4.9.1.a.2. Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière Majeure
4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE)4.9.2.a.1. Non conformes aux exigences Mineure
4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE
4.10.1 LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE4.10.1.a.1. Mauvaise fixation des composants fixes Mineure
4.10.1.a.2. Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée Majeure
4.10.1.b.1. Isolation endommagée ou détériorée Mineure
4.10.1.b.2. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit Majeure
4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 99
4.11.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)4.11.1.a.1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
4.11.1.a.2. Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion [Loc.] Majeure
4.11.1.a.3. Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol,
connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées [Loc.] Critique
4.11.1.b.1. Câblage légèrement détérioré [Loc.] Mineure
4.11.1.b.2. Câblage fortement détérioré [Loc.] Majeure
4.11.1.b.3. Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré [Loc.] Critique
4.11.1.c.1. Isolation endommagée ou détériorée [Loc.] Mineure
4.11.1.c.2. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit [Loc.] Majeure
4.11.1.c.3. Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d’incendie, de formation d’étincelles [Loc.] Critique
4.13. BATTERIE DE SERVICE
4.13.1 BATTERIE DE SERVICE4.13.1.a.1. Mauvaise fixation Mineure
4.13.1.a.2. Mauvaise fixation : risque de court-circuit Majeure
4.13.1.b.1. Manque d’étanchéité Mineure
4.13.1.b.2. Manque d’étanchéité : perte de substances dangereuses Majeure
4.14. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)
4.14.1. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION4.14.1.a.1. Détérioration Mineure
4.14.1.a.2. Détérioration importante Majeure
4.14.1.b.2. Mauvaise fixation Majeure
4.14.1.c.1. Orifice(s) d’aération du coffre obstrué(s) Mineure
4.14.2. BATTERIE DE TRACTION4.14.2.a.2. Défaut d’étanchéité Majeure
4.15. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE
4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION4.15.1.a.1. Détérioration [Loc.] Mineure
4.15.1.a.2. Détérioration importante [Loc.] Majeure
4.15.1.b.1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
4.15.1.b.2. Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l’environnement du véhicule [Loc.] Majeure
4.15.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS4.15.2.a.1. Détérioration [Loc.] Mineure
4.15.2.b.2. Détérioration importante [Loc.] Majeure
4.15.3. CONTINUITÉ DE MASSE4.15.3.a.1. Essai non réalisé Mineure
4.15.3.a.2. Non conforme Majeure
4.15.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE4.15.4.a.1. Détérioration Mineure
4.15.4.a.2. Absence de protection sur prise extérieure Majeure
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 99
4.15.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE4.15.5.a.1. Détérioration Mineure
4.15.5.a.2. Détérioration importante Majeure
4.15.5.b.2. Fixation défaillante Majeure
4.15.6. CÂBLE DE CHARGE4.15.6.a.1. Détérioration Mineure
4.15.6.b.1. Essai non réalisé Mineure
4.16. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
4.16.1 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION4.16.1.a.1. Détérioration [Loc.] Mineure
4.16.1.a.2. Détérioration importante [Loc.] Majeure
4.16.1.b.2. Fixation défaillante [Loc.] Majeure
4.16.1.c.2. Défaut d’étanchéité [Loc.] Majeure
4.17. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
4.17.1 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE4.17.1.a.1. Non-fonctionnement Mineure
5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5.1. ESSIEUX
5.1.1. ESSIEUX5.1.1.a.3. Essieu fêlé ou déformé [Loc.] Critique
5.1.1.b.1. Anomalie de fixation [Loc.] Mineure
5.1.1.b.2. Mauvaise fixation [Loc.] Majeure
5.1.1.b.3. Mauvaise fixation
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations [Loc.] Critique
5.1.1.c.2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
5.1.1.c.3. Modification présentant un risque : Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante [Loc.] Critique
5.1.2. PORTE-FUSÉES5.1.2.a.3. Fusée d’essieu fracturée [Loc.] Critique
5.1.2.b.2. Usure excessive du pivot et/ou des bagues [Loc.] Majeure
5.1.2.b.3. Usure excessive du pivot et/ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.1.2.c.2. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre [Loc.] Majeure
5.1.2.c.3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.1.2.d.2. Jeu de la fusée dans l’essieu [Loc.] Majeure
5.1.2.d.3. Jeu de la fusée dans l’essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.1.3. ROULEMENTS DE ROUES5.1.3.a.2. Jeu excessif [Loc.] Majeure
5.1.3.a.3. Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique
5.1.3.b.2. Roulement de roue trop serré, bloqué [Loc.] Majeure
5.1.3.b.3. Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] Critique
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 99
5.2. ROUES ET PNEUS
5.2.1. MOYEU DE ROUE5.2.1.a.1. Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré [Loc.] Mineure
5.2.1.a.2. Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés [Loc.] Majeure
5.2.1.a.3. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière [Loc.] Critique
5.2.1.b.2. Moyeu usé ou endommagé [Loc.] Majeure
5.2.1.b.3. Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n’est plus assurée [Loc.] Critique
5.2.2. JANTE
5.2.2.a.3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique
5.2.2.b.2. Mauvais assemblage des éléments de jante [Loc.] Majeure
5.2.2.b.3. Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable [Loc.] Critique
5.2.2.c.2. Jante gravement déformée ou usée [Loc.] Majeure
5.2.2.c.3. Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n’est plus assurée ; la fixation du pneu n’est
plus assurée [Loc.] Critique
5.2.2.d.2. Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière [Loc.] Majeure
5.2.3. PNEUMATIQUES5.2.3.a.2. La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l’indice de vitesse du
pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière [Loc.] Majeure
5.2.3.a.3. Capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse insuffisant pour l’utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite
[Loc.] Critique
5.2.3.b.2. Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu [Loc.] Majeure
5.2.3.c.2. Pneumatiques de structure différente [Loc.] Majeure
5.2.3.d.2. Pneumatique gravement endommagé ou entaillé [Loc.] Majeure
5.2.3.d.3. Corde visible ou endommagée [Loc.] Critique
5.2.3.e.1. Usure anormale [Loc.] Mineure
5.2.3.e.2. L’indicateur d’usure de la profondeur des sculptures est atteint [Loc.] Majeure
5.2.3.e.3. La profondeur des sculptures n’est pas conforme aux exigences [Loc.] Critique
5.2.3.f.1. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments (dispositifs anti-projections souples) [Loc.] Mineure
5.2.3.f.2. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments (sécurité de conduite non
compromise) [Loc.] Majeure
5.2.3.g.2. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences [Loc.] Majeure
5.2.3.g.3. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée [Loc.] Critique
5.2.3.h.1. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est
manifestement sous-gonflé [Loc.] Mineure
5.2.3.h.2. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant [Loc.] Majeure
5.2.3.i.1. La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable [Loc.] Mineure
5.3. SUSPENSION
5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS5.3.1.a.2. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu [Loc.] Majeure
5.3.1.a.3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu : jeu visible ; fixations très mal
attachées [Loc.] Critique
5.3.1.b.2. Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu [Loc.] Majeure
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 995.3.1.b.3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires
très gravement affectés [Loc.] Critique
5.3.1.c.2. Ressort ou stabilisateur manquant [Loc.] Majeure
5.3.1.c.3. Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant(es) [Loc.] Critique
5.3.1.d.2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
5.3.1.d.3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants. [Loc.] Critique
5.3.2. AMORTISSEURS5.3.2.a.1. Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l’essieu [Loc.] Mineure
5.3.2.a.2. Amortisseur mal fixé [Loc.] Majeure
5.3.2.b.2. Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave [Loc.] Majeure
5.3.2.c.1. Protection défectueuse [Loc.] Mineure
5.3.2.d.1. Écart significatif entre la droite et la gauche [Loc.] Mineure
5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION5.3.3.a.1. Détérioration d’un silentbloc de liaison au châssis ou à l’essieu [Loc.] Mineure
5.3.3.a.2. Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu [Loc.] Majeure
5.3.3.a.3. Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu : risque de détachement ; stabilité
directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.3.3.b.2. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive [Loc.] Majeure
5.3.3.b.3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique
5.3.3.c.2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
5.3.3.c.3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant [Loc.] Critique
5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION5.3.4.a.2. Usure excessive [Loc.] Majeure
5.3.4.a.3. Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.3.4.b.1. Capuchon anti-poussière détérioré [Loc.] Mineure
5.3.4.b.2. Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé [Loc.] Majeure
5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE5.3.5.a.3. Système inutilisable Critique
5.3.5.b.2. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d’une façon susceptible d’altérer le fonctionnement du système [Loc.] Majeure
5.3.5.b.3. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté [Loc.] Critique
5.3.5.c.2. Fuite audible dans le système [Loc.] Majeure
6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES
6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS6.1.1.a.1. Déformation mineure d’un longeron ou d’une traverse [Loc.] Mineure
6.1.1.a.2. Légère fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse [Loc.] Majeure
6.1.1.a.3. Grave fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse [Loc.] Critique
6.1.1.b.2. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches [Loc.] Majeure
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 996.1.1.b.3. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique
6.1.1.c.1. Corrosion [Loc.] Mineure
6.1.1.c.2. Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage [Loc.] Majeure
6.1.1.c.3. Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage : résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique
6.1.1.d.1. Déformation mineure du berceau [Loc.] Mineure
6.1.1.d.2. Légère fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Majeure
6.1.1.d.3. Grave fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Critique
6.1.1.e.2. Mauvaise fixation du berceau [Loc.] Majeure
6.1.1.f.1. Corrosion du berceau [Loc.] Mineure
6.1.1.f.2. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau [Loc.] Majeure
6.1.1.f.3. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique
6.1.1.g.2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
6.1.2. TUYAUX D’ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX6.1.2.a.1. Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute Mineure
6.1.2.a.2. Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement Majeure
6.1.2.a.3. Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement : très grand risque de chute Critique
6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT6.1.3.a.2. Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d’incendie [Loc.] Majeure
6.1.3.a.3. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d’incendie [Loc.] Critique
6.1.3.b.2. Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant [Loc.] Majeure
6.1.3.b.3. Fuite de carburant : risques d’incendie ; perte excessive de substances dangereuses [Loc.] Critique
6.1.3.c.1. Conduites abrasées [Loc.] Mineure
6.1.3.c.2. Conduites endommagées [Loc.] Majeure
6.1.3.e.3. Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, à l’état du compartiment moteur Critique
6.1.3.f.3. Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse Critique
6.1.3.g.1. Réservoirs, carters de protection détériorés [Loc.] Mineure
6.1.3.g.2. Réservoirs, carters de protection endommagés [Loc.] Majeure
6.1.3.h.2. Contrôle impossible du réservoir Majeure
6.1.3.i1. Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50% de sa capacité Mineure
6.1.3.i.2. Fonctionnement au gaz carburant impossible Majeure
6.1.3.j.1. Absence d’identification du réservoir GNC Mineure
6.1.3.k.2. Dispositif de remplissage GAZ détérioré Majeure
6.1.3.l.2. Accessoires fixés sur le réservoir détériorés Majeure
6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE6.1.4.a.2. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact [Loc.] Majeure
6.1.4.a.3. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute
probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté [Loc.] Critique
6.1.4.b.2. Dispositif manifestement non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 99
6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)6.1.5.a.1. Support dans un état inacceptable Mineure
6.1.5.b.2. Support fêlé ou mal fixé Majeure
6.1.5.c.2. Roue de secours mal attachée au support Majeure
6.1.5.c.3. Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute Critique
6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE6.1.6.a.2. Élément endommagé, défectueux ou fissuré Majeure
6.1.6.b.2. Usure excessive d’un élément Majeure
6.1.6.c.2. Mauvaise fixation Majeure
6.1.6.d.2. Absence ou mauvais fonctionnement d’un dispositif de sécurité Majeure
6.1.6.f.1. Obstruction, hors utilisation, de la plaque d’immatriculation ou d’un feu Mineure
6.1.6.f.2. Plaque d’immatriculation illisible (hors utilisation) Majeure
6.1.6.g.2. Modification présentant un risque (pièces auxiliaires) Majeure
6.1.6.g.3. Modification présentant un risque (pièces principales) Critique
6.1.7. TRANSMISSION6.1.7.a.2. Boulons de fixation desserrés ou manquants [Loc.] Majeure
6.1.7.a.3. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité
routière [Loc.] Critique
6.1.7.b.2. Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission [Loc.] Majeure
6.1.7.b.3. Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
6.1.7.c.2. Usure excessive des joints universels [Loc.] Majeure
6.1.7.c.3. Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
6.1.7.d.2. Raccords flexibles détériorés [Loc.] Majeure
6.1.7.d.3. Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
6.1.7.e.2. Arbre de transmission endommagé ou déformé [Loc.] Majeure
6.1.7.f.2. Cage de roulement fissurée ou mal fixée [Loc.] Majeure
6.1.7.f.3. Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
6.1.7.g.1. Capuchon anti-poussière gravement détérioré [Loc.] Mineure
6.1.7.g.2. Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé [Loc.] Majeure
6.1.7.h.2. Modification illégale de la transmission [Loc.] Majeure
6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR6.1.8.a.1. Anomalie de fixation Mineure
6.1.8.a.2. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées Majeure
6.1.8.a.3. Fixations desserrées ou fêlées Critique
6.2. CABINE ET CARROSSERIE
6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE6.2.1.a.1. Panneau ou élément endommagé [Loc.] Mineure
6.2.1.a.2. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure
6.2.1.a.3. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable [Loc.] Critique
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 996.2.1.b.2. Montant mal fixé [Loc.] Majeure
6.2.1.b.3. Montant mal fixé : stabilité compromise [Loc.] Critique
6.2.1.c.3. Entrée de fumées du moteur ou d’échappement Critique
6.2.1.d.2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
6.2.1.d.3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en
mouvement ou par rapport à la route [Loc.] Critique
6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE6.2.2.a.2. Cabine mal fixée [Loc.] Majeure
6.2.2.a.3. Cabine mal fixée : stabilité compromise [Loc.] Critique
6.2.2.b.2. Carrosserie / cabine manifestement mal centrée sur le châssis [Loc.] Majeure
6.2.2.c.2. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses [Loc.] Majeure
6.2.2.c.3. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de
constituer une menace très grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique
6.2.2.d.2. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses [Loc.] Majeure
6.2.2.d.3. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée [Loc.] Critique
6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE6.2.3.a.2. Une portière ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement [Loc.] Majeure
6.2.3.b.2. Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes) [Loc.] Majeure
6.2.3.b.3. Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes) [Loc.] Critique
6.2.3.c.1. Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées [Loc.] Mineure
6.2.3.c.2. Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées [Loc.] Majeure
6.2.3.d.2. Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure
6.2.4. PLANCHER6.2.4.a.1. Plancher détérioré [Loc.] Mineure
6.2.4.a.2. Plancher mal fixé ou gravement détérioré [Loc.] Majeure
6.2.4.a.3. Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante [Loc.] Critique
6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR6.2.5.a.1. Siège défectueux Mineure
6.2.5.a.2. Structure du siège défectueuse Majeure
6.2.5.a.3. Siège mal fixé Critique
6.2.5.b.2. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage Majeure
6.2.5.b.3. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer
Critique
6.2.6. AUTRES SIÈGES6.2.6.a.1. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires) [Loc.] Mineure
6.2.6.a.2. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales) [Loc.] Majeure
6.2.6.b.1. Siège absent lors du contrôle [Loc.] Mineure
6.2.6.b.2. Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception [Loc.] Majeure
6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 996.2.7.a.2. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement Majeure
6.2.7.a.3. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité
compromise Critique
6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE6.2.8.a.1. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé [Loc.] Mineure
6.2.8.a.2. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante [Loc.] Majeure
6.2.8.b.2. Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs [Loc.] Majeure
6.2.8.c.2. Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable [Loc.] Majeure
6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS6.2.9.a.2. Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement [Loc.] Majeure
6.2.9.b.1. Accessoire ou équipement non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
6.2.9.b.2. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise [Loc.] Majeure
6.2.9.c.1. Équipement hydraulique non étanche [Loc.] Mineure
6.2.9.c.2. Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses [Loc.] Majeure
6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS6.2.10.a.1. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés [Loc.] Mineure
6.2.10.a.2. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures, risque de chute [Loc.] Majeure
6.2.10.c.1. Non-conforme aux exigences [Loc.] Mineure
6.2.10.c.2. Bandes de roulement insuffisamment couvertes [Loc.] Majeure
6.2.13. AUTRES OUVRANTS6.2.13.a.2. Un ouvrant ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement [Loc.] Majeure
7. AUTRE MATÉRIEL
7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE
7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES7.1.1.a.2. Point d’ancrage gravement détérioré [Loc.] Majeure
7.1.1.a.3. Point d’ancrage gravement détérioré : stabilité réduite [Loc.] Critique
7.1.1.b.2. Ancrage desserré [Loc.] Majeure
7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES7.1.2.a.2. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée [Loc.] Majeure
7.1.2.b.1. Ceinture de sécurité endommagée [Loc.] Mineure
7.1.2.b.2. Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension [Loc.] Majeure
7.1.2.c.2. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
7.1.2.d.2. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] Majeure
7.1.2.e.2. Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] Majeure
7.1.3. LIMITEUR D’EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ7.1.3.a.2. Limiteur d’effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure
7.1.3.b.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure
7.1.4. PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 997.1.4.a.2. Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure
7.1.4.b.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure
7.1.5. AIRBAG
7.1.5.a.2. Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure
7.1.5.b.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure
7.1.5.c.2. Coussin gonflable manifestement inopérant [Loc.] Majeure
7.1.5.d.1. Témoin de désactivation du coussin gonflable passager allumé, en l’absence de siège bébé Mineure
7.1.5.e.1. Coussin gonflable passager actif, en présence d’un siège bébé Mineure
7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE7.1.6.a.2. L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système Majeure
7.3. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL
7.3.1. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL7.3.1.a.1. Le dispositif antivol ne fonctionne pas Mineure
7.3.1.b.2. Défectueux Majeure
7.3.1.b.3. Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément Critique
7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION
7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION7.4.1.a.1. Manquant ou incomplet Mineure
7.7. AVERTISSEUR SONORE
7.7.1. AVERTISSEUR SONORE7.7.1.a.1. Ne fonctionne pas correctement Mineure
7.7.1.a.2. Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant Majeure
7.7.1.b.1. Commande mal fixée Mineure
7.7.1.c.1. Non conforme aux exigences Mineure
7.7.1.c.2. Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles Majeure
7.8. INDICATEUR DE VITESSE
7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE7.8.1.a.1. Non conforme aux exigences Mineure
7.8.1.a.2. Manquant (si requis) Majeure
7.8.1.b.1. Fonctionnement altéré Mineure
7.8.1.b.2. Totalement inopérant Majeure
7.8.1.c.1. Éclairage insuffisant Mineure
7.8.1.c.2. Totalement dépourvu d’éclairage Majeure
7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
7.11.1 COMPTEUR KILOMÉTRIQUE7.11.1.a.1. Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle Mineure
7.11.1.b.2. Manifestement inopérant Majeure
7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ
7.12.1 CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 997.12.1.a.2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure
7.12.1.b.2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure
7.12.1.c.2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure
7.12.1.d.2. Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement Majeure
7.12.1.e.2. L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système Majeure
8. NUISANCES
8.1. BRUIT
8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT8.1.1.a.2. Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif Majeure
8.1.1.b.2. Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié
d’une manière néfaste au niveau de bruit Majeure
8.1.1.b.3. Très grand risque de chute Critique
8.2. ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT
8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ8.2.11.a.2. L’équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure
8.2.11.b.2. Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions Majeure
8.2.12. ÉMISSIONS GAZEUSES8.2.12.a.2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur Majeure
8.2.12.b.2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l’absence de valeur constructeur Majeure
8.2.12.c.2. Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur Majeure
8.2.12.d.2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure
8.2.12.e.1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD Mineure
8.2.12.f.2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement Majeure
8.2.12.g.2. Fumée excessive Majeure
8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À
ALLUMAGE PAR COMPRESSION8.2.21.a.2. L’équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure
8.2.21.b.2. Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions Majeure
8.2.22. OPACITÉ8.2.22.a.2. L’opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables Majeure
8.2.22.b.2. L’opacité dépasse les limites réglementaires, en l’absence de valeur de réception ou les mesures sont
instables Majeure
8.2.22.c.2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure
8.2.22.d.1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD Mineure
8.2.22.e.2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement Majeure
8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L’ENVIRONNEMENT
8.4.1. PERTES DE LIQUIDES8.4.1.a.2. Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route [Loc.] Majeure
8.4.1.a.3. Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent
constituant un risque très grave. [Loc.] Critique
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 9910. VÉHICULES DE DÉPANNAGE
10.1. SIGNALISATION
10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE10.1.1.a.1. Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences Mineure
10.1.1.b.1. Plaque de remorquage absente Mineure
10.1.1.c.1. Éclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences Mineure
10.1.2. FEUX SPÉCIAUX10.1.2.a.1. Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences Mineure
11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE
11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE
11.1.1. FEUX SPÉCIAUX11.1.1.a.1. Feux spéciaux détériorés Mineure
11.1.1.b.1. Présence non autorisée Mineure
11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX11.1.2.a.1. Avertisseurs sonores spécialisés détériorés Mineure
11.1.2.b.1. Présence non autorisée Mineure
11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF11.1.3.a.1. Insigne distinctif détérioré ou absent Mineure
12. VÉHICULES DESTINÉS À L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
12.1. SIGNALISATION
12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE12.1.1.a.1. Panneau détérioré Mineure
12.1.1.a.2. Panneau détérioré : partie saillante Majeure
12.1.1.b.1. Panneau absent Mineure
12.1.1.c.1. Mauvaise fixation Mineure
12.1.1.c.2. Mauvaise fixation : risque de détachement Majeure
12.1.1.d.1. Non conforme aux exigences Mineure
12.2. ÉQUIPEMENTS
12.2.1. RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE12.2.1.a.1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Mineure
12.2.1.a.2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure
12.2.1.b.2. Absent Majeure
12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE12.2.2.a.1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Mineure
12.2.2.a.2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure
12.2.2.b.2. Absent Majeure
12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE12.2.3.a.2. Fonctionnement perturbé Majeure
12.2.3.b.2. Absente Majeure
12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 9912.2.4.a.2. Absente Majeure
12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE12.2.5.a.2. Absente Majeure
12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE12.2.6.A.2. Fonctionnement perturbé Majeure
12.2.6.b.2. Absente Majeure
13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
13.1. SIGNALISATION
13.1.1. SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI13.1.1.A.1. Signalisation détériorée Mineure
13.1.1.a.2. Signalisation détériorée : partie saillante Majeure
13.1.1.b.1. Signalisation absente Mineure
13.1.1.c.1. Mauvaise fixation Mineure
13.1.1.c.2. Mauvaise fixation : risque de détachement Majeure
13.1.2. PLAQUE DISTINCTIVE TAXI13.1.2.a.1. Plaque détériorée ou absente Mineure
13.1.3. VIGNETTE VTC13.1.3.A.1. Absence du numéro d’inscription de l’entreprise Mineure
13.1.3.b.1. Non concordance avec le numéro d’immatriculation du véhicule Mineure
13.1.3.c.1. Absente Mineure
13.2. TAXIMÈTRE
13.2.1. TAXIMÈTRE13.2.1.A.2. Absent Majeure
13.2.1.b.2. Absence de scellement Majeure
13.2.1.c.2. Date de validité dépassée Majeure
E. Véhicules de collectionE.1. Les défaillances :
0.2.1.A.4. Manquant ou introuvable Mineure
1.1.2.c.4. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Mineure
1.1.10.c.5. Fixation insuffisante du maître-cylindre Majeure
1.1.14.b.4. Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc [Loc.] Mineure
1.1.16.d.4. Corrosion excessive [Loc.] Mineure
1.1.16.d.5. Corrosion excessive : risque de fissure [Loc.] Majeure
5.2.2.a.5. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Majeure
5.3.5.a.5. Système inutilisable Majeure
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 99se substituent aux défaillances :0.2.1.A.2. Manquant ou introuvable Majeure
1.1.2.c.2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Majeure
1.1.10.c.2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure
1.1.10.c.3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique
1.1.14.b.2. Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc [Loc.] Majeure
1.1.16.d.2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure
1.1.16.d.3. Corrosion excessive : risque de fissure [Loc.] Critique
5.2.2.a.3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique
5.3.5.a.3. Système inutilisable Critique
E.2 Les défaillances suivantes ne sont pas applicables :1.3.1.a.3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique
1.3.1.b.3. Déséquilibre important sur l’essieu directeur [Loc.] Critique
1.3.2.a.3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique
1.4.2.a.3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique
5.1.1.b.3. Mauvaise fixation
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations [Loc.] Critique
5.1.2.b.3. Usure excessive du pivot et/ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.1.2.c.3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
5.1.3.a.3. Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique
5.1.3.b.3. Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] Critique
5.3.1.a.3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique
5.3.1.b.3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique
5.3.3.b.3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique
5.3.4.a.3. Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d’un contrôle technique est défavorable au titre d’un point de contrôle, la contre-visite porte sur l’ensemble de points correspondants.G. Définitions et prescriptions applicablesG.1. Déséquilibre du frein de service (point 1.2.1)
Toute valeur supérieure ou égale à 20 % et inférieure strictement à 30 % donne lieu au constat de la défaillance
mineure correspondante.
Toute valeur supérieure ou égale à 30 % (hors essieu directeur) donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
Toute valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
Toute valeur supérieure ou égale à 50 % sur l’essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique correspondante.
G.2. Efficacité du frein de service (point 1.2.2.)
L’efficacité est considérée comme insuffisante lorsqu’elle est strictement inférieure à :– 58 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
– 50 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
– 45 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
– 35 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
– 30 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.
La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu’elle est strictement inférieure à :– 5,8 m/s² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 99– 5,0 m/s² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956
et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
– 4,5 m/s² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
– 3,5 m/s² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
– 3,0 m/s² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.
G.3. Déséquilibre du frein de secours (point 1.3.1)
Toute valeur supérieure ou égale à 30 % (hors essieu directeur) donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
Toute valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
Toute valeur supérieure ou égale à 50 % sur l’essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique correspondante.
G.4. Efficacité du frein de secours (point 1.3.2.)
Lorsque la conception du véhicule permet le contrôle de l’efficacité totale de son frein de secours, celle-ci est considérée comme insuffisante lorsqu’elle est strictement inférieure à :– 29 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
– 25 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
– 23 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
– 18 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
– 15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.
La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu’elle est strictement inférieure à :– 2,9 m/s² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
– 2,5 m/s² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
– 2,3 m/s² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
– 1,8 m/s² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
– 1,5 m/s² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.
G.5. Efficacité du frein de stationnement (1.4.2.)
L’efficacité totale du frein de stationnement est considérée comme insuffisante quand elle est strictement
inférieure à 15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis en circulation avant le 1er janvier 1956, et lorsqu’elle est strictement inférieure à 18 % pour tous les autres véhicules.
G.6. Ripage avant (point 2.7.1.)
Le ripage est considéré comme excessif quand il est strictement inférieur à - 8 m/km ou strictement supérieur à + 8 m/km.
G.7. Symétrie de la suspension (point 5.3.2.)
La dissymétrie de la suspension est considérée comme significative quand la différence de l’efficacité de la
suspension constatée sur un même essieu est supérieure strictement à 30 %.
G.8. Orientation des feux de croisement (point 4.1.2.)
Le rabattement d’un feu de croisement est considéré comme incorrect lorsqu’il est :
– supérieur strictement à - 0,5 % ou inférieur strictement à - 2,5 % pour les feux dont la hauteur est strictement inférieure à 0,8 m ;
– supérieur strictement à - 0,5 % ou inférieur strictement à - 3,0 % pour les feux dont la hauteur est supérieure ou égale à 0,8 m et inférieure ou égale à 1,0 m ;
– supérieur strictement à - 1,0 % ou inférieur strictement à - 3,0 % pour les feux dont la hauteur est strictement supérieure à 1,0 m et inférieure ou égale à 1,2 m.
G.9. Orientation des feux de brouillard avant (point 4.5.2.)
Le rabattement d’un feu de brouillard avant est considéré comme incorrect lorsqu’il est supérieur strictement à -1,0 % ou inférieur strictement à - 3,5 %.
G.10. Émissions gazeuses (point 8.2.12.)
Pour les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986, la teneur en CO au ralenti ne doit pas excéder 4,5 %.
8 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 99Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31
décembre 1993, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.
Pour les véhicules de catégorie M1 dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution
comprenant un catalyseur et mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.
Pour les véhicules de catégorie M1 mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu’elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.
Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1996 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu’elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.
Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1996, la teneur en CO ne doit pas dépasser 3,5%.
Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu’elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.
Pour les véhicules mis pour la première fois en circulation à partir du 2 juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu’elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti accéléré.
Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en CO. A défaut de prescription particulière transmise par le constructeur du véhicule à l’organisme technique central, la valeur du lambda des gaz d’échappement n’est ni inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03, pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997 dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle.
G.11. Opacité (point 8.2.22.)
L’opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d’absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu’elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :
– 2,5 m-1 dans le cas des moteurs diesel à aspiration naturelle ;
– 3,0 m-1 dans le cas des moteurs diesel turbocompressés ;
– 1,5 m-1 pour tous les véhicules mis en circulation à compter du 1er juillet 2008, hors véhicules réceptionnés selon la norme européenne d’émission « Euro 6 » ;
– 0,7 m-1 pour les véhicules réceptionnés selon la norme européenne d’émission « Euro 6 ».
Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 sont dispensés de ce contrôle. »
Voilà un peu de lecture.. Il n'est pas dit que ça ne va pas changer d'ici là... mais c'est déjà tout bon...si on peut dire
Je laisse à chacun le soin de faire le tri..
pour ma part je sais que tel-quel, Ophélie ne passe pas..
La bonne soirée à tout le monde
PS:En gras les catégories, sous-catégories et points importants..