Amicale BMW série 7 E38

Site dédié aux passionnés de BMW série 7 E38
 
AccueilPortail AmicaleDernières imagesS'enregistrerConnexion
Bienvenu sur l'amicale E38. Le forum dédié aux passionnés de BMW Série 7 E38
-35%
Le deal à ne pas rater :
Pack Smartphone Samsung Galaxy A25 6,5″ 5G + Casque Bluetooth JBL
241 € 371 €
Voir le deal

 

 Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.

Aller en bas 
+3
michel350
Franckv8
gilles v8
7 participants
AuteurMessage
automoto
E38istes or
E38istes or
automoto


Masculin
Kilomètres : 4966
Age : 61
Localisation : strasbourg
Métier : formateur
Voiture : 730 d,mercedes cls, cbr 1100 xx
Humeur : Bonne, patient c'est mon métier.
Prénom : enzo
Date d'inscription : 10/11/2011

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty7/12/2023, 17:56

Dès l'année prochaine, il ne sera plus nécessaire de coller la vignette verte de votre assurance auto sur le pare-brise de votre véhicule ou sur votre moto. Celle-ci ne va disparaître à partir du 1er avril 2024.


Si la police d'assurance expire après cette date (1er avril 2024, il parait que ce n'est pas un poisson d'avril), vous pouvez d'ores et déjà oublier ce petit réflexe que les automobilistes avaient dû adopter depuis 1986.


Cela est officiel depuis le 17 juillet 2023 et l'annonce de Gérard Darmanin. A l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière, il a été décidé de supprimer la vignette d'assurance (à coller au pare-brise). Les motifs de cette décision sont simples: à la date du 1er avril 2024 la police, gendarmerie, auront accès au fichier des véhicules assurés * (alimenté par les compagnies d'assurances) les services compétents, Police, Gendarmerie pourront vérifier à la source la couverture d'un véhicule. Cette mesure va faire l'économie de l'envoi d'environ 50 millions de talons par an "plastifié" à coller au pare-brise.

Néanmoins l'attestation (document papier vert) reste cependant d'actualité dans certains cas:

Pour faire la carte grise d'une voiture (une preuve d'assurance est obligatoire)
En tant que preuve d'assurance durant les deux premières semaines de la souscription, lorsque l'inscription au fichier n'est pas nécessairement effective.
Pour remplir un constat.

* Pour info, d'après l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, 800 000 Français rouleraient sans assurances auto ou deux roues, par exemple en 2019 plus de 30 000 personnes ont eu un accident avec un conducteur non assuré (dont 191 décédés) ou s'étant enfui et 119 millions de fonds publics ont été mobilisés pour les indemniser, ce chiffre est en hausse de 32% en cinq ans. L'accès au fichier des véhicules assurés par les forces de l'ordre permettra de repérer et sanctionner en amont les conducteurs non assurés, pour le bien de la majorité des conducteurs assurés, des radars permettant de lire la plaque d'immatriculation pourront également à l'avenir repérer le véhicule non assuré. ( rappelons que l'assurance est obligatoire pour les véhicules à moteurs circulants sur route ouverte à la circulation publique, et l'assurance obligatoire minimum est la responsabilité civile, qui couvre les frais et dégâts "matériels et corporels" occasionné aux autres usagers).

Les autres mesures CISR du 17 juillet 2023 qui pourraient être adoptées en 2024:


Création d'une nouvelle infraction, l'homicide routier. Ceci notamment afin de faire la distinction avec l'homicide involontaire (car si on conduit ivre, il y a une responsabilité pénale)

Perte de 8 points au lieu de 6 sur le permis en cas de conduite sous influence de l'alcool ou de stupéfiants.

Plus de perte d'un point sur le permis en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h, mesure actée à partir du 1er janvier 2024, néanmoins l'amende sera toujours d'actualité.


Création du permis de conduire dématérialisé: on pourra présenter son permis de façon électronique avec son téléphone. Il ne remplacera cependant pas le permis physique, c'est un complément.

Suspension obligatoire du permis de conduire sous influence par le préfet.

30 km/h en ville dans les rues sans trottoir.

Simplification des procédures en cas de mise en fourrière d'un véhicule.

Un grand excès de vitesse (plus de 40 km/h, avec les tolérances de marge) sera un délit.

Création d'un délit de désignation frauduleuse du conducteur du véhicule ayant commis une infraction.
Revenir en haut Aller en bas
automoto
E38istes or
E38istes or
automoto


Masculin
Kilomètres : 4966
Age : 61
Localisation : strasbourg
Métier : formateur
Voiture : 730 d,mercedes cls, cbr 1100 xx
Humeur : Bonne, patient c'est mon métier.
Prénom : enzo
Date d'inscription : 10/11/2011

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty29/3/2024, 12:38

Pour info: (sujet qui n'avais pas eu d'écho auprès des amicalistes)


Je reviens sur le sujet suppression de l'obligation de mettre l'attestation d'assurance (verte) sur le pare-brise, j'avais mis le sujet en ligne début décembre 2023, je le remet "juste" pour signaler qu'effectivement dès le 1er Avril 2024 (dans deux jours) cette obligation disparaîtra, les modalités d'application sont indiquées dans l'article cité en haut de la page, ainsi que d'autres mesures "de sécurité routière" potentiellement applicables en cette année 2024.  
Revenir en haut Aller en bas
Philou16
E38istes or
E38istes or
Philou16


Masculin
Kilomètres : 8390
Age : 55
Localisation : vouthon 16
Métier : conducteur routier
Voiture : BMW 735iA 1998
Humeur : calme
Prénom : Philippe
Date d'inscription : 02/05/2015

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty29/3/2024, 16:11

merci pour ces précisions Enzo Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. 399673
Revenir en haut Aller en bas
gilles v8
E38istes or
E38istes or
gilles v8


Masculin
Kilomètres : 3724
Age : 35
Localisation : strasbourg
Métier : coffreur, conducteur d'engins tp
Voiture : 740ia e38
Humeur : cool
Prénom : gilles
Date d'inscription : 09/08/2019

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty29/3/2024, 18:38

sa feras un macaron de moins a apposé sur le vehicule, par contre il faudras toujours avoir la carte verte sur sois donc, du coup hormis le macaron de CT et encore , je sais meme pas si celui la est obligatoire , il resteras plus que la vignette crit'air , en gros
Revenir en haut Aller en bas
automoto
E38istes or
E38istes or
automoto


Masculin
Kilomètres : 4966
Age : 61
Localisation : strasbourg
Métier : formateur
Voiture : 730 d,mercedes cls, cbr 1100 xx
Humeur : Bonne, patient c'est mon métier.
Prénom : enzo
Date d'inscription : 10/11/2011

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty29/3/2024, 20:51

Gilles, le récépissé de validité du CT  pour les véhicules concernés devra toujours être mis sur le pare-brise, contrairement à la vignette d'assurance, mais il faudra toujours être prévoyant et avoir les coordonnées de son assureur et un constat amiable dans sa boite à gants, néanmoins la police où la gendarmerie ne demandera plus la carte verte, car ils auront accès aux fichiers des véhicules assurés (à condition que le véhicule soit assurés au moins depuis 15 jours, si ce n'est pas le cas les forces de l'ordre pourront demander un justificatif d'assurance provisoire), quand à la vignette Crit'Air elle devra être visible sur le pare-brise.
Revenir en haut Aller en bas
Franckv8
E38istes
E38istes
Franckv8


Masculin
Kilomètres : 174
Age : 59
Localisation : 77320
Voiture : 730da 1999 . 530d 1999 . Pontiac grand prix 1963
Humeur : A la retraite le 7 juin
Prénom : Franck
Date d'inscription : 30/04/2021

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty29/3/2024, 21:27

Si être en possession de la vignette de contrôle technique est obligatoire, vous n'êtes cependant pas obligé de l'apposer sur votre pare-brise. Encore moins si vous avez une voiture de collection ! Par contre, vous devez absolument avoir le timbre de votre dernier contrôle technique collé sur votre carte grise
Revenir en haut Aller en bas
automoto
E38istes or
E38istes or
automoto


Masculin
Kilomètres : 4966
Age : 61
Localisation : strasbourg
Métier : formateur
Voiture : 730 d,mercedes cls, cbr 1100 xx
Humeur : Bonne, patient c'est mon métier.
Prénom : enzo
Date d'inscription : 10/11/2011

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty29/3/2024, 22:25

C'est exact...Mais ne pas avoir de vignette du CT sur le pare-brise peut (et va) inciter les forces de l'ordre à vous contrôler pour une vérification, et sans aucun doute avec toute la panoplie des potentielles vérifications autres que l'attestation d'assurance (évidemment il n'y à pas de souci pour les automobilistes en règle) , mieux vaut donc coller la vignette du CT  d'une manière visible sur le pare-brise, ce n'est que mon avis ...chacun aura son opinion.
Revenir en haut Aller en bas
automoto
E38istes or
E38istes or
automoto


Masculin
Kilomètres : 4966
Age : 61
Localisation : strasbourg
Métier : formateur
Voiture : 730 d,mercedes cls, cbr 1100 xx
Humeur : Bonne, patient c'est mon métier.
Prénom : enzo
Date d'inscription : 10/11/2011

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty3/4/2024, 18:19

Petite réunion en préfecture ce matin, et au détour d'une conversation je viens d'apprendre une nouvelle, j'ai hésité à la mettre dans la rubrique "blagues" car elle est pour le moins cocasse.

On sait que depuis le 1er avril il n'est plus nécessaire de coller la pastille verte d'assurance sur le pare-brise, d'ailleurs les assureurs ne font plus parvenir ce document, en contrepartie l'assureur vous envoi une feuille papier "mémo véhicule assuré", ce document étant à conserver sous format numérique ou en l'imprimant, ce document peut-être nécessaire si l'on assure un véhicule (pour la première fois) car un délai de 15 jours est nécessaire avant que n'apparaisse (enregistrement) le véhicule "assuré" sur le fichier des véhicules assurés.

L'info cocasse du jour: En cas de contrôle, les policiers municipaux n'ont pas accès au fichier informatique des véhicules assurés, étant donné qu'il n'est plus nécessaire d'avoir l'attestation d'assurance si votre véhicule est assuré plus de 15 jours chez votre assureur, ou si votre véhicule est régulièrement assuré, dans ce cas les policiers municipaux doivent appeler la police nationale ou les gendarmes afin de vérifier si votre véhicule est bien assuré... une situation vraiment ubuesque. 
Revenir en haut Aller en bas
GIB
Membre Honorifique
Membre Honorifique
GIB


Masculin
Kilomètres : 5532
Age : 68
Localisation : Mornex-Monnetier 74
Métier : Ex-conducteur-routier, retraité
Voiture : ..FIAT 500/2016... ex 750i/ 735i ...
Humeur : ...Très bonne, plutôt à la déconne, sauf incompatibilité d'humeur !
Prénom : Gilbert
Date d'inscription : 11/03/2014

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty4/4/2024, 18:43

...

    Au rayon de l'ubuesque j'aimerai ajouter :
   Quid de la circulation (et donc d'un contrôle des forces de l'ordre) hors hexagone ?
   Je me suis donné la peine de poser la question à un représentant de mon assurance (Macif). D'après ses dires, le "systeme" serait compatible dans toute la communauté européenne (???). Ce dont je doute fort.
   Que l'on supprime le macaron soit, mais pouvoir présenter la carte verte devrait toujours être possible. Surtout en cas d'un sinistre, même bénin, toujours possible. Aussi donc à fortiori en cas de déplacement hors Europe.

    Malgré tout, le sieur n'a rien voulu entendre, en se réfugiant derrière l'envoi de leur seule attestation papier, pour moi sans aucune valeur représentative (il n'y a même pas le logo de l'émetteur, ni le numéro de contrat !

    Et, pour moi, sortir de la CE, n'est qu'une affaire de peu de kilomètres, juste en me rendant à... Genève !
   Je serais assez curieux de tester un contrôle tant en Italie, en Espagne, voire en Grèce ou dans quelques pays de l'Est, surtout sans maîtrise de la langue locale pour expliquer le quoi du comment !!!!

   Quant-au prétexte de la sacro-sainte économie de papier  (la même servie au supermarché du coin, limite à rechigner  pour la délivrance d'un ticket de caisse et de CB mais qui vous balance joyeusement cinq ou six bons de promos divers !), alors qu'ils arrêtent de polluer chaque courrier avec leurs publications pour divers services dont on se (enfin "je" me) ... contrefout !!!!
Revenir en haut Aller en bas
automoto
E38istes or
E38istes or
automoto


Masculin
Kilomètres : 4966
Age : 61
Localisation : strasbourg
Métier : formateur
Voiture : 730 d,mercedes cls, cbr 1100 xx
Humeur : Bonne, patient c'est mon métier.
Prénom : enzo
Date d'inscription : 10/11/2011

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty5/4/2024, 07:38

Gilbert, tu poses comme d'habitude les bonnes questions.


J'ai eu un courrier de mon assurance (Direct assurance pour ne pas la nommer).


L'assurance de la voiture de mon épouse arrive à échéance vers la fin du mois, j'ai eu par la poste un courrier avec un document format A4 (blanc et non vert) mémo véhicule assuré avec le numéro de téléphone de l'assurance, un numéro d'appel en cas de sinistre, et un numéro pour dépannage 24H/24.

Egalement sur ce document.

Une explication avec document à conserver (sous format numérique ou en l'imprimant, mais en l'occurrence ils me l'ont expédié), indiquant que le document peut- être utile les 15 premiers jours d'une nouvelle assurance, et surtout que ce document sera très utile pour remplir un constat amiable, car il contient toutes informations nécessaires, et que mon assurance s'occupe  des démarches afin d'enregistrement et de mise à jour de mon véhicule au fichier des véhicules assurés (FVA).

Y est associé une rubrique informations afin de pouvoir remplir le constat en cas d'accident, avec le nom et adresse du souscripteur, le véhicule marque, numéro d'immatriculation, le nom de la compagnie d'assurance et ses codes, numéro du contrat, date de délivrance du document, date de début et fin des garanties.

Egalement quelques lignes concernant les voyages à l'étranger, avec une adresse mail sur le site de l'assurance, avec la liste complète des pays susceptibles de demander un certificat pour l'étranger.

A voir si lors de ton échéance d'assurance ton assureur* va t'envoyer également le document "Mémo véhicule assuré" avec toutes les informations nécessaires (indiqués plus haut).


Je pense qu'ils (les assureurs) vont faire parvenir le document, mon assurance l'a bien fait (poste, mail), document très utile.
Revenir en haut Aller en bas
Philou16
E38istes or
E38istes or
Philou16


Masculin
Kilomètres : 8390
Age : 55
Localisation : vouthon 16
Métier : conducteur routier
Voiture : BMW 735iA 1998
Humeur : calme
Prénom : Philippe
Date d'inscription : 02/05/2015

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty5/4/2024, 16:44

en ce qui me concerne ,n'ayant pas de smartphone (il y en a qu'un en France c'est moi ) mon assurance sera obligée de me fournir la feuille verte !
Revenir en haut Aller en bas
michel350
Membre Honorifique
Membre Honorifique
michel350


Masculin
Kilomètres : 8435
Age : 70
Localisation : 35 Bretagne
Métier : Retraité
Voiture : bmw 7.30d
Humeur : Demander a Mme

Prénom : michel
Date d'inscription : 22/02/2012

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty5/4/2024, 20:30

Je pense que tu aura une feuille blanche mon philou !...
Moi aussi une blanche pour les pays non européens
Revenir en haut Aller en bas
GIB
Membre Honorifique
Membre Honorifique
GIB


Masculin
Kilomètres : 5532
Age : 68
Localisation : Mornex-Monnetier 74
Métier : Ex-conducteur-routier, retraité
Voiture : ..FIAT 500/2016... ex 750i/ 735i ...
Humeur : ...Très bonne, plutôt à la déconne, sauf incompatibilité d'humeur !
Prénom : Gilbert
Date d'inscription : 11/03/2014

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty17/8/2024, 13:27

....
   
     Et ce qui devait arriver ... arriva !

     Nos amis Suisses seront toujours à  la pointe de l'actualité !
     Nous commençons à être nombreux dans la région à circuler avec des autos dépourvues de  la vignette-assurance.

     Voici donc le récent vécu d'un ami à  la grande douane de Bardonnex (accès autoroutier vers Genève).
Intercepté pour contrôle, le douanier lui demande de présenter les documents de son véhicule: carte grise, ok, mais quid de l'attestation.
Mon ami lui remet le "fameux" récapitulatif qui lui a été fourni par son agence, qui plus est nanti d'un QR-code sensé renvoyer sur un site idoine (???), le pendore, après examen critique du document lui répond, typiquement avec son accent régional: " Ceci n'est pas vâlâââble pour entrer en Suiiisse !"
S'ensuit une discussion un peu houleuse, le douanier arguant que de toutes façons il ne peut scanner le dit QR-c.
  Malheureusement, je ne peux que donner raison à ce douanier (qui en frontière à aussi des pouvoirs de police) qui ne fait que se conformer à ses lois territoriales !
La sanction ne fut que de devoir faire demi-tour faute du sésame demandé, après vingt minutes de débat stérile !
Voilà qui promet "du fun" pour la rentrée des frontaliers la semaine prochaine !   Sad

  Relatant ce fait au café du coin, une autre connaissance qui se rendait en Alsace via la Suisse, avait été confronté au même souci à Genève mais on l'avait laissé passer.
Sauf qu'au retour, cela s'est nettement moins bien passé à  l'entrée de Bâle. La barrière linguistique n'aidant pas à plaider sa cause, il s'est vu refoulé, et a dû se résoudre à faire le grand tour via Mulhouse-Belford-Besançon-Lons-le-S.-Bourg pour revenir en Hte Savoie !  Fâché, on s'en doute....

   CQFD !!!!  Les toujours excellentes initiatives de nos pontes républicains (qui ne sont réfléchies que du point de vue franco-français !!!). Collationner les fichiers SIV et assurances, très bien (dans l'optique d'une chasse aux fraudeurs efficace), mais conserver une preuve matérielle et LÉGALE, oui (ne serait-ce qu'en partant du principe que TOUT le monde n'est -ne souhaite être- connecté) !!!   Twisted Evil

   J'ai fini par convaincre mon assureur, en lui relatant ces faits, sans le convaincre réellement (j'ai eu plutôt l'impression de passer pour l'emmer.deur de service), de me pondre un semblant de carte verte (devenu blanc ?) censé nous servir de passe-droit ( à essayer cependant compte tenu de son aspect très photocopie.....)
Étonnant, puisque des documents verts seraient toujours délivrés pour les poids-lourds amenés à quitter L'UE ????
(Philou, Angelo ???).
Revenir en haut Aller en bas
RIAGE
E38istes or
E38istes or
RIAGE


Masculin
Kilomètres : 5822
Age : 54
Localisation : vendée
Métier : commercial
Voiture : andorra bmw 730i
Humeur : sympa et cool
Prénom : gilles
Date d'inscription : 25/01/2017

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty17/8/2024, 15:50

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. 73568 Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. 73568 Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. 399673 Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. 399673 Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. 961187
Revenir en haut Aller en bas
automoto
E38istes or
E38istes or
automoto


Masculin
Kilomètres : 4966
Age : 61
Localisation : strasbourg
Métier : formateur
Voiture : 730 d,mercedes cls, cbr 1100 xx
Humeur : Bonne, patient c'est mon métier.
Prénom : enzo
Date d'inscription : 10/11/2011

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty18/8/2024, 00:46

Intéressante situation Gilbert, mais qu'en est-il des conducteurs Allemands qui n'ont pas de récépissé d'assurance sur leur pare-brise (tout comme les Belges et Luxembourgeois), comme je l'avais évoqué en début de poste l'assureur envoi à l'assuré le mémo véhicule assuré, je n'ai pas encore été en Suisse depuis le l'instauration du (FAV), mais traversant au moins une fois par semaine le frontière Allemande soit à Strasbourg, ou à Gambsheim j'ai par contre été contrôlé deux fois, une fois pour contrôle des papiers (permis, carte grise, et j'ai montré le document mémo véhicule assuré que m'a envoyé mon assureur avec l'ensemble des données concernant le véhicule et l'assuré, il n'y avait pas de souci, et une deuxième fois lors d'un contrôle un peu plus "soft", permis de conduire et carte grise, pas de demande spécifique en ce qui concerne l'assurance.

D'après le document officiel établi lors de l'instauration du Fichier des véhicules assurés il était assuré qu'un déplacement dans l'un des pays de l'espace économique européen ou en Suisse, la lecture de la plaque d'immatriculation suffit à prouver que le véhicule est assuré (ou non).

Les 35 pays concernés, Autriche, Principauté d'Andorre, Belgique, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Chypre*, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Islande, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, République Slovaque, Slovénie, Serbie.
Liste des pays mise à jour en février 2024.


* Chypre, la couverture d'assurance délivrée est limitée aux parties géographiques du pays qui sont sous le contrôle du gouvernement. 

Circulation hors de l'Espace économique européen.
Dans ce cas ne pas circuler sans la Carte internationale d'assurance automobile (IMIC), ce document est indispensable pour les destinations proches comme le Maroc ou la Tunisie mais pas seulement...
Les huit pays suivants sont concernés: Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. (Liste des pays également mise à jour en février 2024).

Pour tous les autres pays non cités, il faudra souscrire une assurance spécifique.

Dans le cas du douanier Suisse cité par Gilbert, (malgré le fait que d'après nos autorités une vérification de plaque serait suffisant) en cas de doute il vaut mieux demander la carte internationale d'assurance automobile (IMIC) à son assureur, et conserver une version imprimée de la carte dans son véhicule, elle sera valable dans sa version dématérialisée à partir de janvier 2025 dans les pays concernés.
Autre possibilité dans certains pays, d'être contraint de souscrire une assurance frontière pour franchir la douane et entrer dans ces territoires.
Revenir en haut Aller en bas
GIB
Membre Honorifique
Membre Honorifique
GIB


Masculin
Kilomètres : 5532
Age : 68
Localisation : Mornex-Monnetier 74
Métier : Ex-conducteur-routier, retraité
Voiture : ..FIAT 500/2016... ex 750i/ 735i ...
Humeur : ...Très bonne, plutôt à la déconne, sauf incompatibilité d'humeur !
Prénom : Gilbert
Date d'inscription : 11/03/2014

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty18/8/2024, 14:08

....

   Enzo, je n'ai pas évoqué la présence ou non de la vignette sur le pare-brise, mais la présentation d'une attestation en bonne et due forme.
Mais sans doute que la nouvelle abscence de vignette leur à mis la puce à l'oreille, peut-être aussi lors de contrôles inopinés... Je ne suis pas certain que le Journal Officiel helvétique répertorie cette nouveauté ?
  Après,  bien qu'intégrant l'espace Schengen, la Suisse reste, en termes de certaines conventions (par exemple douanières !) hors UE.

  Un tollé quasi similaire c'était développé il y a quelques temps avec le fameux numéro TPRRS de nos plaques d'immat' se trouvant caché par le drapeau savoyard que certains affichent ostensiblement.
Pour eux, le motif était plaques non conformes et/ou falsifiées, la sanction allant du simple refoulement à la frontière, jusqu'à amende et immobilisation du véhicule dans d'autres cantons limitrophes (Vaud, Valais...).
Ces faits ayant été jusqu'à engendrer des levées de boucliers dans différents titres de presse locaux !
À tel point que FDO françaises locales se sont ensuite prises au jeu de cette chasse, avec un certain succès !
Même les contrôleurs techniques relèvent ici, dorénavant, cet éventuel défaut !
 
  De toutes façons, les chicaneries transfrontalières sont ici légion et ont tôt fait de surprendre le non-initié de passage. Mais à choisir, entre le bordélico-libéralisme français et la rigueur ordonnée suisso-germanique, mon choix serait vite fait...

  Je conclurai, par expérience de mes trop nombreuses confrontations avec des employés territoriaux de toute l'Europe et d'ailleurs (!!!), que si retors puisse être le "fonctionnaire" (douane/police...) qui exige ci ou çà, à  tord ou à raison, selon son humeur (aïe !), à moins d'être 100% sur de son droit , le mieux est de faire profil bas, évitant ainsi une perte de temps inutile.... oui chef, bien chef !
 
  Les sketchs y faisant référence ne manquent pas ( F. Raynaud, Coluche, etc ...), et les innombrables fois, dans mon métier, où je fus confronté à des situations ubuesques pourraient valoir un roman...
Souvenirs de grands moments de solitude parfois ....!
Revenir en haut Aller en bas
Philou16
E38istes or
E38istes or
Philou16


Masculin
Kilomètres : 8390
Age : 55
Localisation : vouthon 16
Métier : conducteur routier
Voiture : BMW 735iA 1998
Humeur : calme
Prénom : Philippe
Date d'inscription : 02/05/2015

Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty24/8/2024, 21:00

dans mon cas ,pour mon camion j'ai toujours les cartes vertes ainsi que pour mes voitures ,on verra aux prochaines échéances si on me les fournis , de toutes façon je les demanderais !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty
MessageSujet: Re: Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.   Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise. Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Amicale BMW série 7 E38 :: News Amicale Bmw série 7 E38-
Sauter vers: