Disparition de la vignette verte d'assurance auto-moto sur le pare-brise.

Dès l'année prochaine, il ne sera plus nécessaire de coller la vignette verte de votre assurance auto sur le pare-brise de votre véhicule ou sur votre moto. Celle-ci ne va disparaître à partir du 1er avril 2024.


Si la police d'assurance expire après cette date (1er avril 2024, il parait que ce n'est pas un poisson d'avril), vous pouvez d'ores et déjà oublier ce petit réflexe que les automobilistes avaient dû adopter depuis 1986.


Cela est officiel depuis le 17 juillet 2023 et l'annonce de Gérard Darmanin. A l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière, il a été décidé de supprimer la vignette d'assurance (à coller au pare-brise). Les motifs de cette décision sont simples: à la date du 1er avril 2024 la police, gendarmerie, auront accès au fichier des véhicules assurés * (alimenté par les compagnies d'assurances) les services compétents, Police, Gendarmerie pourront vérifier à la source la couverture d'un véhicule. Cette mesure va faire l'économie de l'envoi d'environ 50 millions de talons par an "plastifié" à coller au pare-brise.

Néanmoins l'attestation (document papier vert) reste cependant d'actualité dans certains cas:

Pour faire la carte grise d'une voiture (une preuve d'assurance est obligatoire)
En tant que preuve d'assurance durant les deux premières semaines de la souscription, lorsque l'inscription au fichier n'est pas nécessairement effective.
Pour remplir un constat.

* Pour info, d'après l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, 800 000 Français rouleraient sans assurances auto ou deux roues, par exemple en 2019 plus de 30 000 personnes ont eu un accident avec un conducteur non assuré (dont 191 décédés) ou s'étant enfui et 119 millions de fonds publics ont été mobilisés pour les indemniser, ce chiffre est en hausse de 32% en cinq ans. L'accès au fichier des véhicules assurés par les forces de l'ordre permettra de repérer et sanctionner en amont les conducteurs non assurés, pour le bien de la majorité des conducteurs assurés, des radars permettant de lire la plaque d'immatriculation pourront également à l'avenir repérer le véhicule non assuré. ( rappelons que l'assurance est obligatoire pour les véhicules à moteurs circulants sur route ouverte à la circulation publique, et l'assurance obligatoire minimum est la responsabilité civile, qui couvre les frais et dégâts "matériels et corporels" occasionné aux autres usagers).

Les autres mesures CISR du 17 juillet 2023 qui pourraient être adoptées en 2024:


Création d'une nouvelle infraction, l'homicide routier. Ceci notamment afin de faire la distinction avec l'homicide involontaire (car si on conduit ivre, il y a une responsabilité pénale)

Perte de 8 points au lieu de 6 sur le permis en cas de conduite sous influence de l'alcool ou de stupéfiants.

Plus de perte d'un point sur le permis en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h, mesure actée à partir du 1er janvier 2024, néanmoins l'amende sera toujours d'actualité.


Création du permis de conduire dématérialisé: on pourra présenter son permis de façon électronique avec son téléphone. Il ne remplacera cependant pas le permis physique, c'est un complément.

Suspension obligatoire du permis de conduire sous influence par le préfet.

30 km/h en ville dans les rues sans trottoir.

Simplification des procédures en cas de mise en fourrière d'un véhicule.

Un grand excès de vitesse (plus de 40 km/h, avec les tolérances de marge) sera un délit.

Création d'un délit de désignation frauduleuse du conducteur du véhicule ayant commis une infraction.

merci pour ces précisions Enzo

sa feras un macaron de moins a apposé sur le vehicule, par contre il faudras toujours avoir la carte verte sur sois donc, du coup hormis le macaron de CT et encore , je sais meme pas si celui la est obligatoire , il resteras plus que la vignette crit'air , en gros

Gilles, le récépissé de validité du CT  pour les véhicules concernés devra toujours être mis sur le pare-brise, contrairement à la vignette d'assurance, mais il faudra toujours être prévoyant et avoir les coordonnées de son assureur et un constat amiable dans sa boite à gants, néanmoins la police où la gendarmerie ne demandera plus la carte verte, car ils auront accès aux fichiers des véhicules assurés (à condition que le véhicule soit assurés au moins depuis 15 jours, si ce n'est pas le cas les forces de l'ordre pourront demander un justificatif d'assurance provisoire), quand à la vignette Crit'Air elle devra être visible sur le pare-brise.

Si être en possession de la vignette de contrôle technique est obligatoire, vous n'êtes cependant pas obligé de l'apposer sur votre pare-brise. Encore moins si vous avez une voiture de collection ! Par contre, vous devez absolument avoir le timbre de votre dernier contrôle technique collé sur votre carte grise

C'est exact...Mais ne pas avoir de vignette du CT sur le pare-brise peut (et va) inciter les forces de l'ordre à vous contrôler pour une vérification, et sans aucun doute avec toute la panoplie des potentielles vérifications autres que l'attestation d'assurance (évidemment il n'y à pas de souci pour les automobilistes en règle) , mieux vaut donc coller la vignette du CT  d'une manière visible sur le pare-brise, ce n'est que mon avis ...chacun aura son opinion.

Petite réunion en préfecture ce matin, et au détour d'une conversation je viens d'apprendre une nouvelle, j'ai hésité à la mettre dans la rubrique "blagues" car elle est pour le moins cocasse.

On sait que depuis le 1er avril il n'est plus nécessaire de coller la pastille verte d'assurance sur le pare-brise, d'ailleurs les assureurs ne font plus parvenir ce document, en contrepartie l'assureur vous envoi une feuille papier "mémo véhicule assuré", ce document étant à conserver sous format numérique ou en l'imprimant, ce document peut-être nécessaire si l'on assure un véhicule (pour la première fois) car un délai de 15 jours est nécessaire avant que n'apparaisse (enregistrement) le véhicule "assuré" sur le fichier des véhicules assurés.

L'info cocasse du jour: En cas de contrôle, les policiers municipaux n'ont pas accès au fichier informatique des véhicules assurés, étant donné qu'il n'est plus nécessaire d'avoir l'attestation d'assurance si votre véhicule est assuré plus de 15 jours chez votre assureur, ou si votre véhicule est régulièrement assuré, dans ce cas les policiers municipaux doivent appeler la police nationale ou les gendarmes afin de vérifier si votre véhicule est bien assuré... une situation vraiment ubuesque. 

...

    Au rayon de l'ubuesque j'aimerai ajouter :
   Quid de la circulation (et donc d'un contrôle des forces de l'ordre) hors hexagone ?
   Je me suis donné la peine de poser la question à un représentant de mon assurance (Macif). D'après ses dires, le "systeme" serait compatible dans toute la communauté européenne (???). Ce dont je doute fort.
   Que l'on supprime le macaron soit, mais pouvoir présenter la carte verte devrait toujours être possible. Surtout en cas d'un sinistre, même bénin, toujours possible. Aussi donc à fortiori en cas de déplacement hors Europe.

    Malgré tout, le sieur n'a rien voulu entendre, en se réfugiant derrière l'envoi de leur seule attestation papier, pour moi sans aucune valeur représentative (il n'y a même pas le logo de l'émetteur, ni le numéro de contrat !

    Et, pour moi, sortir de la CE, n'est qu'une affaire de peu de kilomètres, juste en me rendant à... Genève !
   Je serais assez curieux de tester un contrôle tant en Italie, en Espagne, voire en Grèce ou dans quelques pays de l'Est, surtout sans maîtrise de la langue locale pour expliquer le quoi du comment !!!!

   Quant-au prétexte de la sacro-sainte économie de papier  (la même servie au supermarché du coin, limite à rechigner  pour la délivrance d'un ticket de caisse et de CB mais qui vous balance joyeusement cinq ou six bons de promos divers !), alors qu'ils arrêtent de polluer chaque courrier avec leurs publications pour divers services dont on se (enfin "je" me) ... contrefout !!!!

Gilbert, tu poses comme d'habitude les bonnes questions.


J'ai eu un courrier de mon assurance (Direct assurance pour ne pas la nommer).


L'assurance de la voiture de mon épouse arrive à échéance vers la fin du mois, j'ai eu par la poste un courrier avec un document format A4 (blanc et non vert) mémo véhicule assuré avec le numéro de téléphone de l'assurance, un numéro d'appel en cas de sinistre, et un numéro pour dépannage 24H/24.

Egalement sur ce document.

Une explication avec document à conserver (sous format numérique ou en l'imprimant, mais en l'occurrence ils me l'ont expédié), indiquant que le document peut- être utile les 15 premiers jours d'une nouvelle assurance, et surtout que ce document sera très utile pour remplir un constat amiable, car il contient toutes informations nécessaires, et que mon assurance s'occupe  des démarches afin d'enregistrement et de mise à jour de mon véhicule au fichier des véhicules assurés (FVA).

Y est associé une rubrique informations afin de pouvoir remplir le constat en cas d'accident, avec le nom et adresse du souscripteur, le véhicule marque, numéro d'immatriculation, le nom de la compagnie d'assurance et ses codes, numéro du contrat, date de délivrance du document, date de début et fin des garanties.

Egalement quelques lignes concernant les voyages à l'étranger, avec une adresse mail sur le site de l'assurance, avec la liste complète des pays susceptibles de demander un certificat pour l'étranger.

A voir si lors de ton échéance d'assurance ton assureur* va t'envoyer également le document "Mémo véhicule assuré" avec toutes les informations nécessaires (indiqués plus haut).


Je pense qu'ils (les assureurs) vont faire parvenir le document, mon assurance l'a bien fait (poste, mail), document très utile.

en ce qui me concerne ,n'ayant pas de smartphone (il y en a qu'un en France c'est moi ) mon assurance sera obligée de me fournir la feuille verte !

Je pense que tu aura une feuille blanche mon philou !...
Moi aussi une blanche pour les pays non européens